Depuis un an, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En principe, les avoirs mobiliers (meubles, créances, valeurs mobilières, …) et les immeubles constituant l’outil de travail sont en dehors du champ de cet impôt ou exonérés. Les immeubles de rapport sont imposables. En principe… Car, attention, l’IFI…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
