Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole

Tour d’horizon des dispositions prévues dans la loi de finances pour 2024, publiée fin décembre 2023, qui concernent de près ou de loin les professionnels du secteur agricole.

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes tranches du barème progressif évoluent donc comme indiqué dans le tableau ci-contre, pour chaque part de quotient familial.   Les mesures de fiscalité agricole   Régime micro-BA : relèvement exceptionnel…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Vendanges 2024 : le paiement des loyers

La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.

Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : ce qu’il faut savoir

Le Gaec est une forme juridique spécifique au domaine agricole destinée à mettre en commun plusieurs exploitations tout en permettant à ses associés de conserver leur qualité d’exploitant grâce à son principe de transparence. En contrepartie de règles avantageuses, le Gaec est une société contrôlée qui doit faire l’objet d’un agrément.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole