[Mise à jour de l’article du 4 février 2025]
Le projet de loi adopté par le Sénat constitue une avancée significative pour la transmission des exploitations viticoles, puisqu’il allège de manière notoire la fiscalité au travers du relèvement du plafond d’abattement de 75 % sur les biens transmis dans le cadre des baux à long terme, désormais fixé à 20 millions d’euros en contrepartie d’un engagement de conservation des biens reçus pendant 18 ans.
Une grande victoire obtenue grâce à une mobilisation sans relâche
Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne se mobilise activement depuis des années pour obtenir cette évolution essentielle. Rappelons qu’en Champagne, plus de 63 % des vignerons sont âgés de 50 ans ou plus, et que le coût de transmission du foncier d’une exploitation moyenne représente jusqu’à 5,4 années du résultat courant avant impôt et pour un bailleur jusqu’à 28 années de revenus.
Dès septembre 2024, en association avec la Cnaoc et d’autres régions viticoles, le SGV a organisé une conférence de presse à Paris et n’a eu de cesse d’alerter sur la nécessité d’une adaptation fiscale à la réalité économique de nos exploitations.L’interpellation forte du Gouvernement et des élus par le SGV était motivée par le dispositif peu ambitieux initialement proposé par le Gouvernement dans le projet de loi, et s’appuyait sur les conclusions du rapport Girardin concernant la transmission des exploitations viticoles à forte valeur ajoutée.
À l’occasion des débats sur la loi d’orientation agricole, le Gouvernement s’était engagé à revoir la fiscalité des transmissions pour 2025. Le SGV se félicite aujourd’hui de voir cette revendication adoptée grâce à la mobilisation des parlementaires.
« Nous avons su porter haut et fort la voix des vignerons champenois pour obtenir cette réforme essentielle »
Maxime Toubart, président du SGV et vice-président de la Cnaoc
Une progression par étapes
Le relèvement du plafond s’inscrit dans une évolution progressive du cadre fiscal : d’abord fixé à 101 897 €, porté ensuite à 300 000 €, puis à 500 000 €, il atteint aujourd’hui 20 millions d’euros. Cette progression témoigne d’une prise de conscience des pouvoirs publics quant aux enjeux de transmission dans le vignoble.
Toutefois, la réforme reste inachevée, estime le SGV. Alors que l’abattement renforcé s’applique aux nouveaux baux, il ne couvre pas les baux en cours. De même, la possibilité de transmettre les vignes durant la période de conservation en contrepartie de la continuité de l’engagement du donataire fait encore défaut.
Maxime Toubart, président du SGV et vice-président de la Cnaoc, indique que « cette victoire est le fruit d’un engagement collectif. Aux côtés de la Cnaoc et des autres vignobles français, nous avons su porter haut et fort la voix des vignerons champenois pour obtenir cette réforme essentielle. Nous avons alerté, argumenté, mobilisé. Aujourd’hui, nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient entendu nos préoccupations. Mais nous devons rester vigilants : d’autres ajustements sont encore nécessaires. »
