Cette question intéressera tous les associés de sociétés dont les parts sociales ou actions ont été démembrées. Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire doit recevoir le dividende dont la distribution a été décidée par l’assemblée générale ? Si la question peut paraitre simple, elle est en fait affreusement complexe dès lors que la distribution ne porte…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
