Le blanchiment se caractérise par le fait de cacher la provenance d’une somme d’argent acquise illégalement en la réinvestissant dans une activité légale.
Il suit trois étapes :
- Le placement : l’injection des fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économique et financier ;
- L’empilement : la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale ;
- L’intégration : la réintroduction des fonds dans les activités économiques légales.
La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.
Le blanchiment de capitaux passe de plus en plus par les entreprises, c’est pourquoi les autorités de lutte exigent beaucoup des professionnels en lien avec les
entreprises. Le code monétaire et financier prévoit une quarantaine de professions concernées dans la lutte contre le blanchiment.
Pour les PME-TPE, comme les exploitations viticoles, il convient d’être vigilant sur des achats inhabituels, notamment en espèces, pour ne pas favoriser la délinquance financière. En France, le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à 1 000 €. Le plafond est relevé à 15 000 € pour les étrangers achetant sur le territoire national.
Quels sont les organismes détenant l’autorité sur la LBC/FT ?
Un service de renseignement financier (Tracfin) a été créé en 1990 et est placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il assure le traitement du renseignement et agit contre les circuits financiers clandestins.
Ses missions le conduisent à recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons des professionnels concernés par divers moyens d’investigation divers.
Il transmet le résultat à l’autorité judiciaire, aux administrations partenaires, en particulier au sein des ministères économiques et financiers, ou des services de renseignement.
Chaque année, Tracfin établit un rapport qui offre aux 200 000 déclarants un outil pour mieux s’approprier les critères d’alerte et d’analyse des risques, mais aussi un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon.
Ses caractéristiques
Le blanchiment est un délit de conséquence qui découle d’un crime ou d’un délit principal.
Cependant, le blanchiment est un délit autonome : il peut être poursuivi et sanctionné, même si le délit initial qui a procuré les fonds n’est pas poursuivi, quelle que soit la cause de cette absence de poursuites (infraction commise à l’étranger, prescription…).
Le délit de blanchiment nécessite un élément intentionnel de l’infraction.
Le délai de prescription du délit est de 6 ans : le point de départ du délai court du jour où l’infraction est apparue, quand il s’agit d’un délit occulte.
Contact AG2C :
Épernay – 03 26 59 55 15, epernay@ag2c-sgv.fr
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