Si vous commercialisez des bouteilles vous avez normalement déjà des mentions légales que vous reproduisez sur vos conditions générales de vente, et le cas échéant, sur votre site Internet. Celles-ci mentionnent le traitement réservé aux données personnelles que vous collectez. L’entrée en vigueur du règlement général de protection des données implique leur mise à jour….
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
