Les aides de minimis sont des aides si petites qu’elles ne risquent pas d’affecter la concurrence inter-entreprise au sein de l’Union européenne Toutefois « Dans un souci de simplification administrative tant pour les États membres que pour les services de la Commission – qui doit pouvoir concentrer ses ressources sur les cas d’importance réelle au niveau…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.