Deux dossiers majeurs occupent en ce moment notre actualité politique aux échelles nationale et européenne : la fiscalité sur les transmissions intrafamiliales des exploitations, à l’ordre du jour des discussions parlementaires pour le projet de loi de finances 2025, et les autorisations de plantation qui seront débattues à Bruxelles pour la prochaine réforme de la PAC.
Sur la transmission, nous avons conjointement avec la Cnaoc dénoncé auprès des parlementaires et du Gouvernement le dispositif fiscal actuel des successions. Le constat est sans appel : il est injuste et inadapté à la réalité du vignoble, et risque à terme de mettre en péril la pérennité de nos domaines familiaux et nos métiers de vignerons.
Les données de l’équation sont assez parlantes : un prix du foncier multiplié par 3,2 en 20 ans ; 63 % de vignerons de plus de 50 ans ; un vignoble déjà morcelé avec une surface moyenne de 2,1 hectares par exploitant ; et un coût des transmissions totalement déconnecté de la rentabilité du domaine.
Autrement dit, si l’on ne soulage pas la fiscalité successorale, les héritiers seront obligés de se séparer d’une partie des vignes, et c’est l’existence même de notre modèle champenois d’exploitations familiales ancré dans l’artisanat et la ruralité qui est menacé de disparition.
La transmission d’entreprises dans un cadre familial bénéficie du pacte Dutreil avec une exonération de 75 % sans plafond. Pour nos domaines viticoles ou agricoles, l’exonération est plafonnée, donc bien moins avantageuse.
Cela n’a aucun sens, car tout comme les chefs d’entreprises, nous transmettons à nos enfants un outil de travail et non pas un patrimoine sur lequel on spécule. Nous nous mobilisons sans relâche pour obtenir un alignement du dispositif fiscal que nous subissons sur le pacte Dutreil.
Sur les autorisations de plantations, la règlementation européenne et son interprétation par les autorités françaises nous imposent chaque année depuis 2016 la plantation sur notre aire de l’équivalent de dix ares de Vins sans indication géographique (VSIG). Nous n’avons pas d’informations sur la localisation de ces plantations ni sur la destination réelle des raisins qui y sont récoltés.
Votre Syndicat est l’Organisme de défense et de gestion, et à ce titre, nous sommes garants de l’intégrité de notre aire d’Appellation actuelle et future. Nous ne voulons absolument pas devenir un vignoble mixte.
Nous mettons en oeuvre tous nos moyens d’influence pour alerter les parlementaires européens sur ce dossier qui sera discuté dans la prochaine réforme de la PAC. Un point rassurant, le Groupe à Haut Niveau mis en place par la Commission européenne semble entendre nos arguments. Par ailleurs, nous demandons la mobilisation du gouvernement français pour faire de ce dossier une priorité des négociations.
Autre sujet d’inquiétude, la flavescence dorée. Malheureusement on ne parle plus de progression, mais bien d’explosion de la maladie. Les données du Comité Champagne, qui sont encore en cours de consolidations, évoquent des milliers de pieds touchés par la jaunisse dans des secteurs jusque-là épargnés. Je le rappelle inlassablement : il faut absolument arracher sans retard les pieds diagnostiqués, et s’organiser au plus tôt pour la prochaine campagne de prospection. Nous mettons en place des outils de régulation spécifiques pour les viticulteurs touchés.
Comme toujours en Champagne, c’est par des actions collectives fortes et déterminées que nous lutterons efficacement contre ce fléau.
