Transmettre tout ou partie d’une exploitation viticole n’emporte pas rupture automatique du ou des contrat(s) de travail existant(s) chez le cédant. Bien au contraire, l’article L. 1224-1 du code du travail impose le transfert des contrats de travail en cours de l’ancien employeur vers le nouvel employeur. L’article 54 de la convention collective prévoit néanmoins…
Que deviennent les contrats de travail en cours ?
Temps de lecture : 4 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans