Le changement du régime des plantations et replantations ne modifie pas les règles de dévolution des plantations en fin de bail rural, lorsque le bailleur a donné en location une terre nue que le preneur s’est engagé à planter. Pour déterminer à qui reviennent les plantations faites par le preneur, il convient de se référer…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
