Depuis juin 2017, le dépôt des demandes de remboursement partiel des taxes sur les carburants utilisés par les exploitants agricoles au titre de 2016 est ouvert. Le remboursement partiel concerne le gazole non routier (8.97 €/hl), le fioul lourd (66.95 €/tonne) et le gaz naturel (4.221 €/MWh) employés dans le cadre de l’activité professionnelle d’un…
Quelles démarches pour un remboursement partiel
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