Un avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles comprend différents postes, « Commune », « Syndicat de communes », « Intercommunalité », « Taxe additionnelle », « Chambre d’agriculture », auxquels se rajoutent des « Frais de gestion de la fiscalité locale directe ». Le montant récupérable de ces différents postes auprès du locataire dépend de ce qui est prévu par…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.