Relations commerciales : les conséquences d’une rupture brutale

Cela n’est pas toujours bien acquis, mais rompre brutalement un engagement de longue durée avec un partenaire commercial peut engager la responsabilité de l’auteur de la rupture. Si le droit de rompre une relation d’affaires n’est pas contesté, cela n’autorise toutefois pas à le faire de manière abusive. La victime pourrait alors demander réparation pour le préjudice subi.

Temps de lecture : 4 minutes

Auteur : Olivia Soyer, SGV

Cela n’est pas toujours bien acquis, mais rompre brutalement un engagement de longue durée avec un partenaire commercial peut engager la responsabilité de l’auteur de la rupture.

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