Quand ? L’aménagement doit impérativement être déclaré au moins six semaines avant le début des travaux. Comment ? L’opérateur doit déposer, auprès de l’Organisme de défense et de gestion (ODG), une déclaration accompagnée d’éléments descriptifs de son projet d’aménagement. Le formulaire à remplir et la charte pratique à respecter sont disponibles sur le site du SGV…
Renouvellement du vignoble : les obligations déclaratives pour les aménagements de parcelles
Après les vendanges vient la question de l’arrachage pour replanter les parcelles de vignes. Renouveler son vignoble permet de réaliser des travaux d’aménagement de parcelles que ce soit pour sécuriser les biens ou les personnes, favoriser le travail du sol ou encore apporter une valeur paysagère.
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Les mentions figurant au cahiers des charges
LA DÉCLARATION D’AMÉNAGEMENT DE PARCELLE
Avant tout aménagement ou tout travail susceptible de modifier la morphologie, le sous-sol ou des éléments permettant de garantir l’intégrité et la pérennité des sols d’une parcelle destinée à la production de l’appellation d’origine contrôlée, à l’exclusion des travaux de défonçage classique*, l’opérateur doit adresser une déclaration à l’ODG.
* Il s’agit d’un travail localisé de la terre, décompaction par retournement localisé du sol sur une profondeur de 80 cm (max), sans transport horizontal de la terre.
LES BONNES PRATIQUES CULTURALES
Afin de préserver les caractéristiques des sols qui constituent un élément fondamental du terroir […].
Toute modification substantielle de la morphologie, du sous-sol ou des éléments permettant de garantir l’intégrité et la pérennité des sols d’une parcelle destinée à la production de l’appellation d’origine contrôlée est interdite, à l’exclusion des travaux de défonçage classique.
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