Au terme d’un bail ordinaire ou d’un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d’exploiter ne peut être exercé par le bailleur que s’il s’engage à exploiter lui-même le bien repris ou à le faire exploiter par son conjoint (ou partenaire pacsé), ou par un descendant. Cette liste…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
