Au terme d’un bail ordinaire ou d’un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d’exploiter ne peut être exercé par le bailleur que s’il s’engage à exploiter lui-même le bien repris ou à le faire exploiter par son conjoint (ou partenaire pacsé), ou par un descendant. Cette liste…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
