Au terme d’un bail ordinaire ou d’un bail à long terme inférieur à 25 ans, le droit de reprise en vue d’exploiter ne peut être exercé par le bailleur que s’il s’engage à exploiter lui-même le bien repris ou à le faire exploiter par son conjoint (ou partenaire pacsé), ou par un descendant. Cette liste…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.