La loi d’avenir pour l’agriculture a profondément bouleversé les critères d’affiliation aux cotisations du régime exploitant de la MSA. Pensez-vous : le I devient A ! Il ne s’agit plus de prendre en compte la Surface Minimum d’Installation pour affilier les chefs d’exploitation, mais la Surface Minimum d’Assujettissement. Disparus, les 75 ares (un demi SMI)…
SMI SMA
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Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l'ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
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