Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe de façon régulière à l’activité du chef d’exploitation doit choisir un statut social et doit être déclaré en tant que tel. Depuis le 1er septembre 2021, cette déclaration doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint du chef d’exploitation. Quels sont les statuts possibles…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
