Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles technologies (informatique, internet, réseaux sociaux…). Cette rubrique leur est ouverte, avec l’étude d’exemples concrets qui intéressent les vignerons. Ce mois-ci, les jeunes juristes abordent la problématique des procédés déloyaux parfois utilisés sur les réseaux sociaux. Là aussi, le respect des concurrents s’impose.
Inciter les internautes à aller pourrir la page Facebook d’un concurrent, cela n’est pas correct.
Sur sa page Facebook, un commerçant exploitant une salle de cinéma a eu l’idée d’organiser une loterie. Pour participer au tirage au sort, les internautes doivent aller poster un commentaire désobligeant sur la page d’un concurrent. Ainsi, en visitant la page dudit concurrent, les internautes découvriront de nombreux avis négatifs les incitant plutôt à fréquenter l’autre salle.
Cette stratégie de communication peut paraître astucieuse, mais elle est condamnable ! L’affaire a été portée en justice, et c’est le commerçant malicieux qui a gagné le « gros lot » : une condamnation à des dommages et intérêts pour détournement de clientèle par l’utilisation d’un procédé déloyal.
(Cour d’appel de St-Denis de la Réunion, 18 avril 2018 – n° 16/01971).
Notre conseil
Si la critique est libre, inciter des gens à publier des critiques orientées est une pratique commerciale déloyale interdite.
L’utilisation des réseaux sociaux est devenue incontournable dans une stratégie commerciale pour promouvoir et vendre un produit. Il est cependant nécessaire de respecter les règles. En effet, comme ailleurs, les pratiques déloyales peuvent y être sanctionnées.
Internet et spécialement les réseaux sociaux sont assez propices aux détournements de clientèle, par confusion, par dénigrement, par parasitisme ou autre pratique tout aussi déloyale. Il faut résister à cette tentation. Une bonne stratégie de communication, est une stratégie respectueuse des droits des concurrents.
Audrey FÉQUANT, Louise BATAILLE, Océane PROPHETE, Juliette MORIN – La clinique de Droit.
La Clinique de Droit du Master 2 Droit du vin et des spiritueux est dirigée par le professeur Théodore Georgopoulos.
Les travaux sont proposés et supervisés par Etienne Benedetti (Service Juridique du SGV).
