La Champagne Viticole revient en deux épisodes sur ce débat au travers de questions clés posées aux juristes Étienne Benedetti, Gaëtan Batteux et à l’expert-comptable Antoine Garrido. Quel est le rôle des experts dans le processus...
Fiscalité
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Le SGV et la Cnaoc appellent à un new deal fiscal pour les successions intrafamiliales
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Les clés d’une transmission réussie (Partie 1)
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Maintenir un tissu riche de ses nombreuses exploitations familiales, un enjeu essentiel
Faciliter la transmission La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel le maintien des équilibres entre le vignoble et le négoce et la répartition équitable...
Patrimoine immobilier : de l’intérêt de constituer une SCI
La création d’une SCI est l’une des solutions privilégiées de ceux qui achètent à plusieurs une maison ou un appartement. Personne morale, la SCI devient...
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Fiscalité – Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quel régime fiscal choisir ?
Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales...
Rectifier une déclaration de revenus erronée, c’est possible
Le contribuable, particulier ou professionnel, dispose d’un droit à l’erreur en matière fiscale sous réserve d’effectuer une déclaration rectificative dans les délais impartis.
GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
La déclaration du micro-BA en détail
Comme chaque année, il est temps de déclarer ses revenus ! Les exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO.
Protection du conjoint survivant (partie 3) : assurer la continuité de l’activité viticole
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de...
Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de...
Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
Protection du conjoint survivant (partie 1) : le choix du régime matrimonial
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
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Les dispositifs mis en œuvre par la filière constituent un tournant dans l’histoire sociale de la Champagne 👇![]()
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Vendange 2024 : vigilance maximale et tolérance zéro (Partie 1) - La Champagne Viticole
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Fer de lance du plan d’action « Ensemble pour les vendanges en Champagne », une cellule de veille quotidienne a été activée du 12 au 28 septembre sous l’égide du préfet de la Marne Henri Pr...Recherche
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