Certains se souviennent peut-être que la loi de finances de l’an passé comportait une mesure modifiant de façon importante les règles d’application du régime micro-BIC aux locations de meublés touristiques. L’administration avait ensuite...

Certains se souviennent peut-être que la loi de finances de l’an passé comportait une mesure modifiant de façon importante les règles d’application du régime micro-BIC aux locations de meublés touristiques. L’administration avait ensuite...
Faciliter la transmission La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel le maintien des équilibres entre le vignoble et le négoce et la répartition équitable...
La création d’une SCI est l’une des solutions privilégiées de ceux qui achètent à plusieurs une maison ou un appartement. Personne morale, la SCI devient...
Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales...
Le contribuable, particulier ou professionnel, dispose d’un droit à l’erreur en matière fiscale sous réserve d’effectuer une déclaration rectificative dans les délais impartis.
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Propriétaires de biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation ou de remise en état : l’État peut vous aider à les financer par une disposition fiscale fort intéressante, le déficit foncier.
Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une...
La loi de finances pour 2023 a institué un nouveau plafond de 500 000 € (au lieu de 300 000 €) pour l’exonération de 75 % dont bénéficient les biens ruraux...
Le système de Déduction pour épargne de précaution (DEP) offre la possibilité aux viticulteurs relevant de l’impôt sur le revenu, de déduire chaque année de leur bénéfice imposable une somme proportionnelle au bénéfice agricole. Lorsque ce levier est correctement mis en œuvre, il favorise l’optimisation des revenus disponibles du viticulteur.
Alors que nous nous apprêtions à préparer nos maillots de bain et notre crème solaire, le Gouvernement a lancé cet été un pavé sur la plage : pourquoi ne pas augmenter les taxes d’accise se rapportant à l’alcool ? Une initiative vite recadrée, voire remisée aux archives des ballons d’essai.
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles réels peuvent déduire de leur résultat imposable, chaque année, une somme liée à la constitution d’une épargne de précaution.
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de...
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