Comme la filière vin l’avait prévu, l’Agence nationale de sécurité sanitaire conteste devant le Conseil d’Etat la décision du tribunal administratif de Melun : fin juillet 2025, l’Agence avait exigé le refus ou la limitation de plusieurs produits phytopharmaceutiques à base de cuivre commercialisés par la société Cosaco GmbH. Le 31 mars 2026, la justice administrative avait retoqué cet avis.
Saisi en référé en février 2026 par le fabricant – soutenu par la Cnaoc-Maison des vignerons, la Fnab et l’association France Vin bio –, le juge a estimé que la condition d’urgence était remplie, notamment en raison des lourdes conséquences économiques pour...
Labellisée Point Justice, l’Association de développement, d’aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne accueille toute personne devant faire face à des problèmes juridiques ou administratifs et n’ayant pas encore d’avocat, afin de leur permettre d’obtenir une consultation gratuite.
Lorsqu’un projet est impactant, le SGV peut se prononcer uniquement lors de l’enquête publique afin d’exprimer son opposition basée sur divers arguments. Le commissaire enquêteur peut choisir de suivre notre avis ou non. La décision finale appartient dans tous les cas au préfet de département.
L’Association de développement, d'aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de la Marne. Qu’est-ce qu’un Point Justice ? C’est un lieu...
Comme la filière vin l’avait prévu, l’Agence nationale de sécurité sanitaire conteste devant le Conseil d’Etat la décision du tribunal administratif de Melun : fin juillet 2025, l’Agence avait exigé le refus ou la limitation de plusieurs produits phytopharmaceutiques à base de cuivre commercialisés par la société Cosaco GmbH. Le 31 mars 2026, la justice administrative avait retoqué cet avis.
Saisi en référé en février 2026 par le fabricant – soutenu par la Cnaoc-Maison des vignerons, la Fnab et l’association France Vin bio –, le juge a estimé...
Labellisée Point Justice, l’Association de développement, d’aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne accueille toute personne devant faire face à des problèmes juridiques ou administratifs et n’ayant pas encore d’avocat, afin de leur permettre d’obtenir une consultation gratuite.
Lorsqu’un projet est impactant, le SGV peut se prononcer uniquement lors de l’enquête publique afin d’exprimer son opposition basée sur divers arguments. Le commissaire enquêteur peut choisir de suivre notre avis ou non. La décision finale appartient dans tous les cas au préfet de département.
L’Association de développement, d'aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice...
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