Le SGV dénonce l’application par les Douanes d’une méthode de contrôle qui considère de manière restrictive la notion de surfaces plantées en vignes déclarées au Casier viticole informatisé (CVI) et recherche des solutions en concertation avec les services concernés.
Afin de préciser, son interprétation de la législation communautaire, la Commission européenne qui a initié le texte sur l’étiquetage des vins, a diffusé une...
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Après les vendanges vient le temps de décider d’éventuels travaux d’arrachage et de replantation pour rajeunir son vignoble. Une décision émaillée de nombreuses formalités que nous détaillons dans cet article.
Le 8 décembre 2023, tous les producteurs de vins d’Europe devront informer les consommateurs sur les ingrédients et la valeur nutritionnelle de leurs produits avec la possibilité de dématérialiser ces informations via un QR code. Pour vous accompagner dans la compréhension de ces nouvelles dispositions, nous avons sélectionné quelques questions récurrentes auxquelles nous répondons.
Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
Le 8 décembre 2023, tous les producteurs de vins d’Europe devront informer les consommateurs sur les ingrédients et la valeur nutritionnelle de leurs produits. Pour accompagner les vignerons dans cette nouvelle obligation, le SGV a développé le service « Vitiquette », une solution numérique sur mesure.
Le cahier des charges est publié au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire depuis le 13 avril 2023. Il est...
Malgré différentes attaques d’associations, les chartes restent applicables en ce début de campagne 2023 et jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez consulter la...
Viticulture Durable en Champagne La certification VDC est reconnue depuis 2014. Issue du référentiel « Viticulture Durable » du Comité Champagne, elle est...
Le Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) résulte de la loi Egalim et de la séparation du conseil et de la vente. C’est un diagnostic d’exploitation...
Aspects techniques Capitaliser sur les savoir-faire et mutualiser les expériences en proposant des animations et des moments d’échange entre producteurs....
L’obligation de certification pour 2030 est issue d’un amendement au projet de loi Egalim, porté par une trentaine de députés du Parti socialiste, dont...
Le 23 février 2023, s'est achevée une consultation de la Commission européenne au sujet de l’acte délégué portant les précisions sur l’obligation...
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