Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué des heures supplémentaires au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 260 h/an (c’est à dire à partir de...

Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué des heures supplémentaires au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 260 h/an (c’est à dire à partir de...
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des...
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à...
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Les intempéries peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, l’employeur peut alors mettre en place une interruption collective de travail....
Un repos compensateur annuel (art. 41 de nos dispositions territoriales) doit être alloué aux salariés ayant effectué au moins 1 861 heures de travail....
Au 31 octobre 2022, si vos salariés ont posé moins de 24 jours de congés payés, ils peuvent avoir droit à des congés supplémentaires, appelés congés de...
Comment fonctionne une annualisation du temps de travail ? L’annualisation du temps de travail offre la possibilité à l’employeur de répartir les heures de...
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