Tour d’horizon à 360° pour les élus du Groupe Vigne de l’Assemblée nationale

Travail législatif : les dossiers mis sur la table à la Foire de Châlons

Le cercle des parlementaires s’est élargi lors d’une réunion organisée en fin d’après-midi, destinée à aborder les dossiers les plus chauds. Dans le cadre de la Foire de Châlons, épicentre de tous les débats agri-viti en cette rentrée, les députés Valérie Beauvais et Charles de Courson ont rejoint leurs collègues marnais du Groupe Vigne pour des échanges constructifs avec les co-présidents du Comité Champagne, Jean-Marie Barillère, président de l’Union des maisons de Champagne et Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons. Y participaient Vincent Perrin, directeur général du Comité Champagne, et Dominique Pierre, président de Planète A. Soucieuse de permettre à chacun « de passer des messages » aux parlementaires, Lise Magnier, membre de la commission des Finances à l’Assemblée, a d’emblée évoqué la complexité du timing à la veille de l’arrivée en 2^e lecture de la Loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous). En l’état, certains pans de ce texte sont loin de faire l’unanimité dans les rangs des organisations champenoises. « Nous voulons un cadre contractuel clair et net. Pour l’heure, la loi n’apporte rien. Nos amendements sont passés à la trappe à l’Assemblée… », s’insurgent Jean-Marie Barillère et Maxime Toubart en ouvrant les débats sur le volet contractualisation. Dominique Pierre pointe le risque d’une dérégulation qui mettrait en péril « une organisation interprofessionnelle qui protège et permet de gérer les particularités ». « Oui, nous avons mis en place des outils. Au motif d’uniformiser, on voudrait supprimer ce qui fonctionne », ajoute Maxime Toubart, en dénonçant une logique trop « généralisatrice ». Aina Kuric propose de travailler sur ce point — entre autres — avec le rapporteur de la loi. Au plus vite. Morcellement des exploitations familiales Maxime Toubart  a souhaité aborder un autre sujet de préoccupation, celui de la transmission des exploitations. Elle est mise à mal par une fiscalité inadaptée aux réalités économiques des exploitations et pose un « problème humain », selon lui. « En Champagne, 1200 ha se transmettent chaque année et 120 ha se vendent. On se base sur les prix hallucinants de ces ventes de foncier viticole et, dès lors, il n’est pas facile de transmettre ses biens à ses enfants. Nous conseillons aux vignerons propriétaires d’anticiper les donations, mais les exonérations et les seuils actuels ne favorisent pas ces opérations. Les héritiers préfèrent céder et l’on assiste à un morcellement des exploitations familiales. Le paysage et le modèle de la Champagne changent. Pour inverser cette tendance, le SGV formule des propositions concrètes », annonce-t-il. Les élus indiquent que, dans ce domaine, les ministres ne veulent pas faire d’entorse au règlement pour satisfaire une catégorie professionnelle, mais conviennent qu’il y a en France, « un problème général de transmission ». Enfin, une bonne nouvelle a été rappelée lors de cette rencontre, relative à la simplification du bulletin de paie pour les contrats des saisonniers à cheval sur deux mois civils. La revendication du SGV a été entendue par le Parlement (Loi Essoc), et le texte doit entrer en application en 2019. « C’est acquis ! », assure Lise Magnier.