Depuis l’avènement du régime fiscal du micro-BA, la tentation est forte pour les propriétaires bailleurs de transformer le fermage en contrat de métayage. Les revenus du métayage sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles et non pas, comme les fermages, dans celle des revenus fonciers. Or, le régime micro-BA comporte un abattement forfaitaire de…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
