Le système européen d’appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), initié en 2008, ne tolère aucune protection parallèle basée sur le droit national. Telle est la conclusion à laquelle le juge de l’Union européenne est parvenu dans son arrêt du 14 septembre 2017. L’Institut des vins de Douro a formé pourvoi contre un…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
