La sénatrice Union centriste Françoise Férat a notamment déposé en novembre un amendement adoptés par le Sénat, malgré l’avis défavorable du gouvernement, dans le cadre de l’examen de la Loi de financement de la sécurité sociale. “Cet amendement affichait une mesure d’égalité dans la compensation de la hausse de la CSG pour les petits exploitants…
Une mesure de compensation pour les petites exploitations
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