Une mesure de compensation pour les petites exploitations

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La sénatrice Union centriste Françoise Férat a notamment déposé en novembre un amendement adoptés par le Sénat, malgré l’avis défavorable du gouvernement, dans le cadre de l’examen de la Loi de financement de la sécurité sociale. « Cet amendement affichait une mesure d’égalité dans la compensation de la hausse de la CSG pour les petits exploitants…

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