L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la réserve que ceux-ci transportent eux-mêmes les bouteilles qu’ils ont achetées. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er juin 2019, l’utilisation de la CRD pour les…
Une simplification qui ne simplifie pas vraiment
Temps de lecture : 4 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Foire de Châlons : des rencontres politiques et des dégustations grand public
Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France ; François Hollande, ancien président de la République et député de la Corrèze, ou encore Maxime...
Traçabilité : sécuriser ses expéditions grâce au carton connecté du SGV
Les nouveaux cartons sont disponibles au CRD du Syndicat et dans les antennes de Bar-sur-Seine et de Château-Thierry ainsi que chez les distributeurs...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans