A quelques jours de la remise de son rapport (le 4 décembre dernier), le député Jean-Bernard Sempastous, président de la Mission d’information commune sur le foncier agricole était dans la Marne pour effectuer un dernier point sur le sujet. A l’initiative de députés marnais, une table ronde rassemblait à Sacy les parties prenantes sur ce…
Une table ronde pour tenter de remettre les choses au carré
Temps de lecture : 4 minutes
Auteur :
Rappel des propositions du SGV
1 - Le SGV demande des amendements législatifs pour améliorer la fiscalité des transmissions. Il demande aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures permettant de faciliter la transmission des exploitations et propose d’augmenter le seuil d’exonération à 75 % des droits de mutation à 600 000 euros (contre 101 897 euros actuellement) pour les transmissions à titre gratuit lorsque le bénéficiaire s’engage à conserver le bien pendant 10 ans (contre 5 ans d’engagement dans le dispositif actuel). 2 - Le syndicat alerte aussi le législateur sur la question de la maîtrise du foncier et du droit de préemption attribués aux Safer dans le cas de ventes en démembrement et des cessions de part dans un cadre sociétaire. En Champagne, des ventes de vignes échappent au droit de préemption de la Safer par le biais d’acquisition en démembrement avec une durée d’usufruit temporaire supérieure à 2 ans. De la même manière, des exploitations entières sous forme sociétaire changent de main par le biais de cessions de parts organisées dans le but d’échapper au droit de préemption des Safer et au contrôle des structures. Ces pratiques représentent en pourcentage des modes d’acquisition importants en Champagne et ont des conséquences sur les équilibres champenois.Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Foire de Châlons : des rencontres politiques et des dégustations grand public
Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France ; François Hollande, ancien président de la République et député de la Corrèze, ou encore Maxime...
Traçabilité : sécuriser ses expéditions grâce au carton connecté du SGV
Les nouveaux cartons sont disponibles au CRD du Syndicat et dans les antennes de Bar-sur-Seine et de Château-Thierry ainsi que chez les distributeurs...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans