{"id":57985,"date":"2026-03-31T21:18:24","date_gmt":"2026-03-31T19:18:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lachampagneviticole.fr\/?p=57985"},"modified":"2026-04-22T10:20:22","modified_gmt":"2026-04-22T08:20:22","slug":"cuivre-le-juge-administratif-suspend-les-decisions-de-lanses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lachampagneviticole.fr\/en\/cuivre-le-juge-administratif-suspend-les-decisions-de-lanses\/","title":{"rendered":"Cuivre : le juge administratif suspend les d\u00e9cisions de l\u2019Anses"},"content":{"rendered":"

Saisi en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en f\u00e9vrier 2026 par le fabricant \u2013 soutenu par la Cnaoc-Maison des vignerons<\/a>, la Fnab et l\u2019association France Vin bio \u2013, le juge a estim\u00e9 que la condition d\u2019urgence \u00e9tait remplie, notamment en raison des lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour l\u2019entreprise. Il a \u00e9galement point\u00e9 les r\u00e9percussions sur la fili\u00e8re viticole, alors qu\u2019il n\u2019existe pas actuellement de produits de substitution suffisamment fiables pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour traiter les maladies de la vigne.<\/p>\n

Le tribunal a \u00e9galement relev\u00e9 l\u2019existence d\u2019un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions contest\u00e9es<\/a>, notamment sur l\u2019\u00e9valuation du risque pour les travailleurs. La d\u00e9cision rendue en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est temporaire, le temps que le juge se prononce sur le fond.<\/span><\/p>\n

L\u2019Anses, qui peut toujours faire appel, est tenue de r\u00e9examiner les demandes d\u2019autorisation dans un d\u00e9lai de deux mois. L’agence pourrait \u00e0 ce moment rendre une nouvelle d\u00e9cision de non-renouvellement en la motivant diff\u00e9remment.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les produits suivants peuvent \u00e0 nouveau \u00eatre commercialis\u00e9s : Funguran Oh, Funguran-Oh 300 SC (aussi appel\u00e9 Kocide Flow), Kocide 2000 et Kocide Opti (aussi appel\u00e9 Caravelle Extra ou Kocid Inov)<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, les organisations ont salu\u00e9 la d\u00e9cision du juge administratif en r\u00e9affirmant leur \u00ab\u00a0volont\u00e9 de poursuivre un travail constructif avec les pouvoirs publics afin d\u2019aboutir \u00e0 des solutions \u00e9quilibr\u00e9es, conciliant exigences sanitaires, environnementales et r\u00e9alit\u00e9s agronomiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Selon Anthony Brun, pr\u00e9sident de la Commission durabilit\u00e9 de la Cnaoc\u00a0: \u00ab\u00a0C’est une excellente nouvelle pour la viticulture, preuve que l’union sacr\u00e9e entre les diff\u00e9rentes organisations professionnelles a fonctionn\u00e9. Mais le combat n’est pas fini. Nous voulons les m\u00eames r\u00e8gles que nos voisins europ\u00e9ens. C’est pour cette raison que nous soutiendrons toutes les firmes dans les contentieux futurs et que nous porterons le sujet au niveau europ\u00e9en.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Par ailleurs, la Cnaoc et la Fnab indiquent qu\u2019elles continueront \u00e0 s\u2019associer, avec l’ensemble des organisations de la fili\u00e8re, aux recours \u00e0 venir aux c\u00f4t\u00e9s des entreprises concern\u00e9es, afin de garantir la s\u00e9curisation des moyens de protection des cultures indispensables \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de la viticulture fran\u00e7aise.<\/p>\n

\u00ab \u00c0 l’aube de la campagne viticole 2026, c’est une r\u00e9elle \u00e9claircie pour tous les vignerons, bio comme conventionnels. Le juge reconnait que le cuivre est un outil indispensable pour la fili\u00e8re \u00bb, a estim\u00e9 Pascal Doquet, le r\u00e9f\u00e9rent cuivre de la Fnab.<\/p>\n

Pour sa part, le Syndicat G\u00e9n\u00e9ral des Vignerons salue cette premi\u00e8re victoire, mais reste mobilis\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des organisations nationales Cnaoc et Fnab, pour la d\u00e9fense des capacit\u00e9s de production.<\/p>\n

Une motion commune SGV\/FDSEA10 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la venue du s\u00e9nateur Laurent Duplomb, lors d\u2019une session de la Chambre d\u2019agriculture de l\u2019Aube et de la Haute-Marne, rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir une r\u00e9glementation \u00e9quilibr\u00e9e des produits de protection des plantes et la pr\u00e9servation de notre souverainet\u00e9 alimentaire.<\/p>\n

Le 20 mars, \u00e0 la demande de la fili\u00e8re et sous l\u2019\u00e9gide du cabinet du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, une rencontre s\u2019est tenue avec l\u2019Anses, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019alimentation (DGAL), les repr\u00e9sentants des firmes, ainsi que les organisations viticoles nationales (Cnaoc \u2013 Maison des Vignerons, Cniv, IFV, Fnab, France vin bio et FNSEA).<\/p>\n

Ce temps d\u2019\u00e9change avait pour objet de pr\u00e9senter toutes les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la fili\u00e8re apr\u00e8s la d\u00e9cision de l\u2019Anses et de trouver des solutions concert\u00e9es pour une sortie de l\u2019impasse dans laquelle se trouvent les vignerons fran\u00e7ais.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une victoire\u2026 et apr\u00e8s ?<\/h2>\n

Cette d\u00e9cision n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape, rappelle la Cnaoc. Elle ouvre une nouvelle s\u00e9quence o\u00f9 la coordination de la fili\u00e8re sera d\u00e9terminante, tant dans le suivi des r\u00e9examens en cours (Cosaco) que dans les autres contentieux li\u00e9s aux autorisations de mise sur le march\u00e9 : ainsi, quatre firmes ont annonc\u00e9 d\u00e9poser des recours, et la Cnaoc a d’ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 qu’elle se porterait l\u00e0 aussi partie civile.<\/p>\n

La fili\u00e8re demande un moratoire, c\u2019est-\u00e0-dire une suspension des d\u00e9cisions de l\u2019Anses. \u00ab Le moratoire n\u2019est pas un confort, c\u2019est une n\u00e9cessit\u00e9. Sans lui, l\u2019incertitude r\u00e9glementaire continue de fragiliser nos exploitations et de cr\u00e9er des distorsions de concurrence avec nos voisins europ\u00e9ens. \u00bb plaide J\u00e9r\u00f4me Bauer, pr\u00e9sident de la Cnaoc \u2013 Maison des Vignerons.<\/p>\n

L\u2019objectif : garantir aux vignerons \u2014 bio comme conventionnels \u2014 une stabilit\u00e9 indispensable pour travailler, investir et prot\u00e9ger leur r\u00e9colte. D\u2019ici \u00e0 2029, date de r\u00e9homologation europ\u00e9enne du cuivre, la fili\u00e8re demande \u00ab de la coh\u00e9rence, et surtout de la responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Face cette premi\u00e8re d\u00e9cision historique, l\u2019ANSES a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab prendre acte de la d\u00e9cision du tribunal et r\u00e9tablit l\u2019usage des produits concern\u00e9s sur vigne, tout en maintenant son analyse initiale. L\u2019agence envisage de se pourvoir en cassation devant le Conseil d\u2019\u00c9tat contre cette ordonnance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. \u00bb. Une position qui, pour la Cnaoc, confirme l\u2019urgence d\u2019un moratoire afin de sortir d\u2019une impasse r\u00e9glementaire et scientifique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les demandes port\u00e9es par la profession
\n<\/strong><\/h2>\n
    \n
  • Mise en place d\u2019un moratoire – suspendre les d\u00e9cisions de juillet 2025 dans l\u2019attente de la r\u00e9homologation du cuivre au niveau europ\u00e9en en 2029, dont l\u2019\u00e9valuation est instruite par l\u2019Italie comme \u00c9tat membre rapporteur ;<\/li>\n
  • Favoriser un dialogue syst\u00e9matique entre les firmes, l\u2019ANSES et les professionnels en amont du d\u00e9p\u00f4t des dossiers pour une meilleure visibilit\u00e9 et pour maximiser les chances d\u2019homologation des AMM, en ad\u00e9quation avec les besoins des professionnels ;<\/li>\n
  • Harmonisation des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation au niveau europ\u00e9en avec des AMM communautaires ;<\/li>\n
  • Inscription du cuivre dans le programme PARSADA.<\/li>\n<\/ul>\n

    Par ailleurs, le SGV demande que le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture intervienne \u00e0 nouveau dans le processus de d\u00e9cision sur les AMM, afin de mieux prendre en compte les impacts agricoles et \u00e9conomiques lorsqu\u2019une d\u00e9cision concerne une fili\u00e8re, une surface importante ou d\u2019autres cas sensibles.<\/p>\n

    De la m\u00eame mani\u00e8re, le Syndicat souhaite profiter des discussions autour du paquet l\u00e9gislatif europ\u00e9en dit \u00ab Omnibus \u00bb pour demander une \u00e9galit\u00e9 de traitement pour tous les vignerons europ\u00e9ens et que les AMM s\u2019appliquent de la m\u00eame mani\u00e8re dans l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Saisi en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en f\u00e9vrier 2026 par le fabricant \u2013 soutenu par la Cnaoc-Maison des vignerons, la Fnab et l\u2019association France Vin bio \u2013, le juge a estim\u00e9 que la condition d\u2019urgence \u00e9tait remplie, notamment en raison des lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour l\u2019entreprise. 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