Les revenus relevant du régime micro-BA qui n’ont pas été soumis à la CSG auprès de la MSA, doivent être déclarés dans les cases 5HY à 5JY de la déclaration 2042 C-PRO afin d’être imposés aux prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine. Après le bouclage du dernier numéro de La Champagne viticole, l’administration fiscale…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
