Certains se souviennent peut-être que la loi de finances de l’an passé comportait une mesure modifiant de façon importante les règles d’application du régime micro-BIC aux locations de meublés touristiques. L’administration avait ensuite indiqué que cette mesure, intégrée « par erreur » à la version finale de la loi de finances, ne serait pas appliquée pour le…
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
