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Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit français n’est pas en conformité avec le droit européen sur plusieurs aspects. Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie d'origine non professionnelle En...
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime de...
Les différents entretiens à organiser avec le salarié
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’organisation d’un entretien professionnel, prévue prévu à l’article L6315-1 du code du travail et par l’article 4.7 de notre...
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Médailles d’honneur agricole : comment y prétendre ?
Conditions relatives au salarié La médaille d’honneur peut être attribuée à tout salarié agricole, quelle que soit sa nationalité, ayant : travaillé sur le...
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Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des...
Recrutement : Le contrat à durée déterminée saisonnier
Le recours au CDD est nécessaire et indispensable à l’activité viticole champenoise, il permet de faire face à l’augmentation de l’activité saisonnière ne...
Jours fériés 2023 : quelle organisation pour votre entreprise ?
Les jours fériés sont listés par l’article L3133-1 du code du travail (voir infographie ci-dessus). Étant précisé que nos dispositions territoriales...
Salaires dans les exploitations viticoles de la Champagne : les évolutions en 2023
Pour compléter l’article paru dans La Champagne Viticole au mois d’octobre 2022 relatif aux salaires, vous trouverez ci-dessous le schéma actualisé des...
Hervé Sanchez, attentif aux questions de main-d’œuvre
À 52 ans, Hervé Sanchez est récoltant-coopérateur depuis 2005 aux côtés de son épouse. Exploitant 8 ha de vigne sur la Côte des blancs, dans la vallée de...
Retraites : les enjeux essentiels de la réforme
Parmi les mesures les plus commentées et contestées de la réforme dont l’entrée en vigueur interviendrait au 1er septembre 2023, on trouve le report...
Infraction : un arsenal renforcé pour détecter le travail illégal
Le travail illégal : de quoi parle-t-on ? Avant de détailler les mesures contre le travail illégal, il convient de préciser ce que cela recouvre. Sont...
Gérer les intempéries
Les intempéries peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, l’employeur peut alors mettre en place une interruption collective de travail....
Les chèques-vacances
Ce système permet aux salariés bénéficiaires d’acheter des chèques-vacances à un prix inférieur à une valeur nominale et de les utiliser en bénéficiant de...
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