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Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les sanctions encourues. Vous trouverez ci-dessous le...
Nouveau Tesa simplifié : paramétrer mon espace privé entreprise MSA
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers...
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne...
Fin de contrat : rappel des modalités et des effets d’une démission
Quelle est la procédure à respecter pour un salarié qui souhaite démissionner ? Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée peut...
La Délégation des Employeurs au cœur des enjeux champenois
Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.
Plus d’actualités
Les différents entretiens à organiser avec le salarié
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL L’organisation d’un entretien professionnel, prévue prévu à l’article L6315-1 du code du travail et par l’article 4.7 de notre...
Mise en place de l’accord d’annualisation : les modalités à respecter
Les entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du temps de travail afin d’adapter le volume de travail fourni par le salarié aux besoins de l’entreprise.
Médailles d’honneur agricole : comment y prétendre ?
Conditions relatives au salarié La médaille d’honneur peut être attribuée à tout salarié agricole, quelle que soit sa nationalité, ayant : travaillé sur le...
Retraite : le point sur la réforme en cette rentrée 2023
Le cumul emploi-retraite La principale mesure du nouveau dispositif est l’acquisition de nouveaux droits à la retraite en contrepartie des cotisations...
La prime repos vendanges
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant la cueillette, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire.
Réforme des retraites : le point sur les modalités de départ
Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur deux mesures principales détaillées dans le décret 2023-436 du 3 juin 2023 : l’augmentation de...
Sensibilisation à la lutte contre les arrêts cardiaques
Il convient dorénavant de proposer aux salariés avant leur départ en retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux...
La prime de vacances 2023 en détail
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), l’ancienne Convention...
Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie évoluent le 1er juillet
Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
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