Ce dernier prévoit le recours à un titre de mouvement dématérialisé, à réaliser via un nouveau téléservice (MVV) disponible sur le site des douanes, pour la circulation du raisin au pressoir dès que ces derniers ne se situent pas dans un même rayon de franchise.
Ce rayon de franchise est désormais fixé à 70 km entre les vignes et le pressoir d’un même producteur ou des locaux de sa coopérative. En revanche, le rayon de franchise ne s’applique pas pour le transport du raisin sur un pressoir particulier (pour le négoce).
Devant les difficultés pratiques que ces nouvelles règles risquent d’engendrer, et fortement mobilisé sur le sujet, le SGV s’est rapproché des douanes régionales. Ces dernières ont accepté via le PAE (Pôle d’action Économique de Reims) un maintien de nos pratiques actuelles pour la vendange 2024.
Ainsi, il sera permis pour la prochaine vendange de conserver les pratiques actuelles, consistant en la circulation des raisins jusqu’au pressoir sans formalité particulière, dès lors que la vigne et le pressoir se situent dans un même canton ou dans deux cantons limitrophes.
Hors cas de franchise, le formulaire papier Document simplifié d’accompagnement commercial (DSAC) doit être rempli. Les carnets de DSAC sont disponibles au SGV.
