Prescrits au bout de 5 ans… après leur cessation

Prescrits au bout de 5 ans… après leur cessation

La prescription signifie que le bailleur ne peut plus invoquer ces manquements à l’appui d’une demande en résiliation par exemple. La prescription suit ici le délai de droit commun prévu à l’article 2224 du code civil, lequel dispose : “Les...
Prescrits au bout de 5 ans… après leur cessation

Information rectificative

Les revenus relevant du régime micro-BA qui n’ont pas été soumis à la CSG auprès de la MSA, doivent être déclarés dans les cases 5HY à 5JY de la déclaration 2042 C-PRO afin d’être imposés aux prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine. Après le...

Jouer groupés !

Le 22 mars, à l’Espace culturel de Rilly-la-Montagne, les présidents de quatre sections locales avaient convié leurs membres à une réunion d’information sur la mise en place de la procédure de Viticulture Durable en Champagne, et surtout sur l’intérêt de mener cette...

Le point sur les cépages de demain

Les cépages de demain en Champagne sont déjà en cours de tests et ils font partie de la panoplie des moyens pour  répondre à de multiples enjeux, en particulier celui de la résistance au mildiou et à l’oïdium. Mais il faudra attendre une dizaine d’années avant leur...
Prescrits au bout de 5 ans… après leur cessation

Champagne ! Un nuage bleu au débouchage

Les premiers millièmes de secondes qui suivent le débouchage d’une bouteille de champagne s’inscrivent aujourd’hui dans un programme de recherche ambitieux dont le but avéré est de mieux comprendre un phénomène redouté des élaborateurs de vins effervescents : le...

Plus que jamais au service du vigneron-coopérateur

Restructuration du centre de pressurage, quai raisin, locaux sociaux, bureaux et création d’espace de dégustation et de réception. La coopérative de Trigny-Prouilly créée en 1952 fait peau neuve. Avec un investissement de près de 4 millions d’euros, Etienne...