La Cour de cassation, le 27 septembre dernier, a eu à se prononcer sur la question suivante : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si ce dernier s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail ? Elle répond positivement en imputant à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Le contexte : un salarié…
Les préconisations du médecin du travail doivent être mises en œuvre
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