La loi « Schiappa » du nom de son auteur, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes[1] , publiée le 5 août dernier, crée une nouvelle infraction : « l’outrage sexiste [2]». A l’instar du harcèlement sexuel, elle pourra être caractérisée en entreprise. Cette infraction emporte la définition suivante : « Fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement…
Le Certiphyto prolongé d’une année supplémentaire
Dans un courrier daté du 22 janvier 2025, la ministre demande aux Directions régionales de l'alimentaire, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) qui...
