Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’admissibilité d’une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur un tel témoignage. Dans cette affaire (Cass. soc. 4-7-2018 n° 17-18.241), un salarié avait été licencié pour faute grave sur la base d’un rapport rédigé…
L’employeur doit apporter d’autres éléments de preuves
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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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