La réglementation du travail du dimanche est complexe dès lors que chaque dérogation répond à un régime particulier. Dans la Convention Collective des Exploitations Viticoles (devenue pour rappel un accord collectif étendu depuis le 1er avril 2021), le travail du dimanche est régi par l’article 46 ainsi que les articles L714-1 et suivants du code rural. Ces…
Travail le dimanche : seulement en cas de circonstances exceptionnelles
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans