La prime de fin d’année (art. 24 de l’accord collectif territorial) fait partie des avantages salariaux des employés du vignoble. Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2021 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Deux cas…
L’année viticole, période de référence
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CAS PARTICULIERS
// Contrats intermittents
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier le salaire obtenu par le nombre d’heures effectuées du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 majorées de 15,44 % (4 % jours fériés + 11 % de congés payés).
- Diviser par 1 820 heures.
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier par l’ensemble des heures prévues au contrat de travail et ajouter, le cas échéant, les heures de régie effectuées en sus du quota annuel (majorer ces heures des 4 et 11 %).
- Diviser par 1 820 heures.
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Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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