Un décret du 13 décembre 2021 (2021-1639) rend obligatoire le recours au téléservice « TéléRC » pour réaliser les demandes d’homologation des conventions de rupture du contrat de travail. Lorsque l’employeur et le salarié négocient la rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle, ils doivent en obtenir l’homologation par la Dreets (inspection du travail)….
Aides à l’apprentissage : une reconduction du dispositif à la baisse pour 2025
Attendu depuis le début de l’année, le décret relatif aux aides à l’embauche des apprentis est paru le 23 février 2025 (décret n°2025-174). Si le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, quelques modifications ont été opérées.
