Dans le cadre d’un recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail, le permis de conduire est souvent source de nombreuses interrogations au sein des entreprises. Que l’employeur peut-il vraiment demander au salarié ? Que peut-il vérifier et contrôler ? Le retrait du permis de conduire peut-il constituer une cause de licenciement ? L’article L. 1221-6 du code…
Permis de conduire et contrat de travail
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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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