Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie évoluent le 1er juillet
Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur : Christine Moussour, SGV
Recherche
[searchandfilter fields="search,category,post_date" types=",,daterange" headings=",,Par tranche de date" search_placeholder="Rechercher ici vos articles, actualités…" all_items_labels=",Toutes les catégories" submit_label="Rechercher"]
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
