Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Se référer au tableau ci-dessous. Quel salaire prendre en compte ? Celui du mois de novembre y compris les heures supplémentaires, primes… En…
La prime de fin d’année
La prime de fin d’année (art. 24 de nos dispositions territoriales) fait partie des avantages salariaux des employés du vignoble. Retrouvez ci-après les éléments d'attribution et de calcul.
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CONTRATS INTERMITTENTS
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier le salaire obtenu par le nombre d’heures effectuées du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 majorées de 15,44 % (4 % jours fériés + 11 % de congés payés).
- Diviser par 1 820 heures.
Exemple :
Salarié rémunéré à un taux horaire de 12,90 € brut ayant travaillé 400 heures sur la période de référence :
soit 400 heures + 15,44 % = 461,76 heures.
Calcul de la prime :
Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 x 12,90 € = 1 956,54 €
(1 956,54 € x 461,76 h) / 1 820 h = 496,40 €
TÂCHERONS
Tâcherons sans régie :
Prendre le salaire brut du mois de novembre.
Tâcherons avec régie :
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier par l’ensemble des heures prévues au contrat de travail et ajouter, le cas échéant, les heures de régie effectuées en sus du quota annuel (majorer ces heures des 4 % et 11 %).
– Diviser par 1 820 heures.
Exemple :
Soit un tâcheron rémunéré au taux horaire de 13,50 € brut et dont le contrat comprend 700 heures de tâche et 100 heures de régie. Il a réellement effectué du 1er novembre 2022 au
31 octobre 20232, 120 heures de régie.
Calcul de la prime :
Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 X 13,50 € = 2 047,55 €
Total des heures à prendre en compte :
800 h + 20 h de dépassement le tout majoré des 4 et 11 % = 923 h 52 + 23 h 09 = 946 h 61
(2 047,55 € x 946,61 h) / 1 820 h = 1064,96 €
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Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
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