La prime de fin d’année

La prime de fin d’année (art. 24 de nos dispositions territoriales) fait partie des avantages salariaux des employés du vignoble. Retrouvez ci-après les éléments d'attribution et de calcul.

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur : Séverine Courtois, SGV

Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime de fin d’année. Quelles sont les conditions d’ancienneté ? Se référer au tableau ci-dessous. Quel salaire prendre en compte ? Celui du mois de novembre y compris les heures supplémentaires, primes… En…

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CONTRATS INTERMITTENTS

- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier le salaire obtenu par le nombre d’heures effectuées du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 majorées de 15,44 % (4 % jours fériés + 11 % de congés payés).
- Diviser par 1 820 heures.

Exemple :
Salarié rémunéré à un taux horaire de 12,90 € brut ayant travaillé 400 heures sur la période de référence :
soit 400 heures + 15,44 % = 461,76 heures.


Calcul de la prime  :

Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 x 12,90 € = 1 956,54 €
(1 956,54 € x 461,76 h) / 1 820 h   = 496,40 €

TÂCHERONS

Tâcherons sans régie :
Prendre le salaire brut du mois de novembre.
Tâcherons avec régie :
- Prendre le taux horaire brut du salarié, le convertir en temps complet (151,67 heures).
- Multiplier par l’ensemble des heures prévues au contrat de travail et ajouter, le cas échéant, les heures de régie effectuées en sus du quota annuel (majorer ces heures des 4 % et 11 %).
– Diviser par 1 820 heures.

Exemple :
Soit un tâcheron rémunéré au taux horaire de 13,50 € brut et dont le contrat comprend 700 heures de tâche et 100 heures de régie. Il a réellement effectué du 1er novembre 2022 au
31 octobre 20232, 120 heures de régie.

Calcul de la prime :
Salaire de ce salarié à temps complet :
151,67 X 13,50 € = 2 047,55 €

Total des heures à prendre en compte :
800 h + 20 h de dépassement le tout majoré des 4 et 11 % = 923 h 52 + 23 h 09 = 946 h 61

(2 047,55 € x 946,61 h) / 1 820 h = 1064,96 €

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