Contrats de travail : les modalités d’une nouvelle année viticole

Informations obligatoires à l’embauche et nouveaux modèles officiels

Depuis le 1^er novembre 2023 (décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, JO du 31), les employeurs sont tenus de communiquer à chaque salarié de l’entreprise un certain nombre d’informations sur les éléments essentiels de leur relation de travail. Cette transmission peut notamment se faire par le biais du contrat de travail, dans lequel il sera fait mention des informations obligatoires.

Si elles n’ont pas déjà été fournies précédemment, ces informations doivent être communiquées par l’employeur, pour certaines dans un délai de sept jours calendaires (identité de l’employeur, lieu de travail, intitulé du poste, date d’embauche…), et pour d’autres dans un délai d’un mois à compter de la date d’embauche (droit à la formation professionnelle, durée des congés payés, conventions et accords collectifs applicables…). Le salarié n’ayant pas reçu ces informations pourra mettre en demeure son employeur de les lui communiquer sous 7 jours calendaires.

Afin de vous aider dans la réalisation de ce formalisme, un arrêté du 3 juin 2024 est venu fournir des modèles de documents d’information pouvant être utilisés afin de communiquer ces éléments au salarié. Chaque modèle devra être personnalisé selon la situation de votre salarié et modifié en cas de changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenant après la publication de cet arrêté.