A compter du 1er janvier 2017, toute infraction au code de la route générant une contravention sera, comme auparavant, adressées au titulaire de la carte grise du véhicule, en l’occurence l’employeur s’il s’agit d’un véhicule de fonction. Mais, dorénavant, le récipiendaire sera fortement incité à dénoncer le conducteur du véhicule au moment des faits. A…
Aides à l’apprentissage : une reconduction du dispositif à la baisse pour 2025
Attendu depuis le début de l’année, le décret relatif aux aides à l’embauche des apprentis est paru le 23 février 2025 (décret n°2025-174). Si le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, quelques modifications ont été opérées.
