Pendant les périodes de fortes chaleurs, l’obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés est encore plus présente pour l’employeur. Pour rappel, il est soumis à une obligation de résultats en matière de sécurité (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).
Dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) l’intégration du risque de fortes chaleurs et les mesures préventives/ correctives doivent être incluses.
Concrètement, ci-dessous, quelques exemples de mesures préventives pour remplir cette obligation et ainsi supporter du mieux possible ces vagues de chaleur avec ses salariés :
- Adapter, dans la mesure du possible, les horaires et le poste de travail (débuté plus tôt, supprimer le travail de l’après-midi, diminuer le port de charges, etc….). En la matière, cela relève du pouvoir de direction de l’employeur ;
- Organiser des pauses supplémentaires et/ ou plus longues aux heures les plus chaudes ;
- Mettre à disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateur d’appoint pour le bureau, brumisateurs d’eau minérale, par exemple) ;
- Mettre à disposition de l’eau potable fraîche ;
- Informer ses salariés (permanents et occasionnels) des risques, moyens de prévention à disposition, des signes/ symptômes de chaleurs. Se reporter aux modèles de fiches d’accueil disponibles sur le site SGV/Employeurs/hygiène et sécurité ;
- Surveiller la température ambiante dans les bureaux.
Le Code du travail, ou encore la Convention collective ne listent pas les obligations en la matière. Seule l’obligation de sécurité de résultat est légale. Tout ce qui précède, relève donc du bon sens de chacun et des aménagements possibles en fonction de chaque exploitation. Le Service Employeurs se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.
