Expédier en France sans CRD

Expédier en France sans CRD

La vente sous CRD en France n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019. Même si le recours aux CRD facilite grandement les démarches administratives, il est toujours possible de procéder à des envois de bouteilles sans CRD à des clients particuliers et...
Soyez vigilants dans vos démarches

Soyez vigilants dans vos démarches

Depuis le 1er janvier 2016, l’arrachage d’une vigne ne génère plus automatiquement un droit de replantation. Toute plantation ou replantation de vigne est donc soumise à autorisation préalable. Pour un arrachage réalisé pendant la campagne 2019-2020, la demande...
Prestation de services : attention à vos obligations !

Prestation de services : attention à vos obligations !

Le recours à la prestation de services ne consiste pas simplement à déléguer ses tâches de travail à une autre structure. La prestation de services est encadrée par des règles strictes et le donneur d’ordre doit respecter de nombreuses obligations sous peine de...
Prime de vacances 2022

Prime de vacances 2022

Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), l’ancienne Convention Collective des Exploitations Viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) est devenue un accord collectif...
Expédier en France sans CRD

PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES

Depuis le 1er avril 2021, la mise en place de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma oblige les employeurs viticoles à classer – selon cinq critères – tous leurs emplois, y compris ceux destinés à la gestion de la vendange. Dans le...