Lorsqu’un arrachage ou une replantation sont envisagés, il convient de respecter les différentes étapes déclaratives établies par l’interprofession du champagne. Voici un « pas à pas » pour vous guider.
Guichet en ligne, cartons connectés, livraison à domicile : le service CRD du Syndicat Général des Vignerons multiplie ses offres pour faciliter et sécuriser les expéditions des vignerons.
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
Une nouvelle période dite de référence pour l’acquisition des congés payés va s’ouvrir le 1er juin 2025 pour s’achever le 31 mai 2026. Les congés payés entraînent une double obligation : pour l’employeur d’abord, qui doit octroyer les congés, et pour le salarié qui doit les prendre.
Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.
L’article L 1237-1-1 du Code du travail a institué une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de rependre son poste.
