L’Adasea de la Marne labellisée Point Justice 

L’Adasea de la Marne labellisée Point Justice 

L’Association de développement, d’aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice par le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de la Marne. Qu’est-ce qu’un Point Justice ? C’est un...
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels

Du nouveau pour les entrepreneurs individuels

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel étaient confondus. Cela signifiait que les créanciers professionnels pouvaient poursuivre l’entrepreneur sur son patrimoine personnel en cas de...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?

Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?

La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet prioritairement au profit des héritiers suivants : le conjoint, les descendants ou les ascendants qui justifient d’une...
Le bail rural consenti à des copreneurs

Le bail rural consenti à des copreneurs

Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il s’agit d’ailleurs de conjoints. Cette solution, qui paraît a priori assez commode, doit néanmoins être appréhendée...